Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 21/02/1996
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur le fait que la privatisation de la BFCE menace l'emploi dans le secteur bancaire français. Que compte faire l'Etat pour assurer la pérennité de la mission publique de la BFCE, préserver l'emploi et engager un véritable débat sur l'avenir de cette banque dans le système économique avec la représentation nationale, les salariés de BFCE, les syndicats et les comités d'entreprise concernés ?
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Réponse du ministère : Finances publiée le 06/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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