Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 21/02/1996
Mme Nicole Borvo appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le fait que la direction d'EDF s'est lancée dans une politique de répression tout azimuts envers les salariés de l'entreprise, surtout lorsque ceux-ci sont syndiqués. En effet, des responsables parisiens de la CGT d'EDF ont été victimes de sanctions très sévères pour avoir interpellé la direction d'EDF sur l'ensemble de leurs revendications. Les salariés qui ont participé au puissant mouvement social de cet hiver sont en droit d'attendre d'autres réponses que le tout-répressif à leur égard. N'y a-t-il pas d'autres solutions que les sanctions lourdes ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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