Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 09/02/1996
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'encadrement des élèves de l'enseignement du 1er degré dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. Les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) sont des départements de montagne à caractéristiques très proches. La situation de leurs structures d'enseignement du 1er degré est absolument comparable comme en témoigne le tableau ci-dessous :( NOTA Voir tableau page 294 ). Le nombre de postes d'enseignants attribué aux deux départements est respectivement de 740 pour les Alpes-de-Haute-Provence et de 693 pour les Hautes-Alpes. Le ratio effectif total sur nombre de postes est de 18,70 pour le 04 et de 17,32 pour le 05. Si on appliquait le ratio des Hautes-Alpes aux Alpes-de-Haute-Provence, on devrait avoir 799 postes, d'où un déficit comparé de 799 - 740 r 59 postes. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de réduire cette distorsion entre deux départements voisins et semblables, distorsion qui explique le mécontentement des maires et enseignants des Alpes-de-Haute-Provence.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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