Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 07/02/1996
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur les problèmes posés par l'insuffisance de crédits consacrés par France Télécom à l'enfouissement des réseaux. Il lui fait part de quelques points particuliers qui ont trait à la Nièvre mais qui sont probablement vrais dans d'autres départements. Le syndicat intercommunal d'électricité et d'équipement de la Nièvre (SIEEN) regroupe l'ensemble des 312 communes du département : ce syndicat consacre des sommes très importantes à l'intégration des réseaux afin d'améliorer le cadre de vie, diminuer les atteintes à l'environnement et valoriser le patrimoine naturel et touristique du département ; dans le cadre de différents programmes (convention d'amélioration esthétique, face tranche C, et programme syndical), le SIEEN a consacré, en 1995, plus de 13,5 millions de francs, finançant de 50 à 100 p. 100 des travaux. France Télécom ne s'étant investi, et uniquement dans le cadre de la convention d'amélioration esthétique, qu'à hauteur de 500 000 francs environ. Il lui fait remarquer : que la réalisation d'une opération de dissimulation ne peut être engagée que si tous les réseaux sont traités et qu'il ne peut être envisagé de laisser les réseaux France Télécom en l'état, sachant que, la plupart du temps, ils sont fixés sur les supports électriques ; que, outre les programmes réservés de manière spécifique à des opérations d'intégration de réseaux, le SIEEN réalise une part de plus en plus importante de ces travaux de renforcement en technique " discrète " (conformément à l'article 4 du nouveau cahier des charges signé avec EDF). Il est regrettable que, France Télécom ne n'impliquant financièrement qu'à la marge et au seul titre de la convention d'amélioration esthétique des réseaux dans ses travaux d'intégration de leurs réseaux dans la Nièvre, et plus généalement en France, le SIEEN ne puisse pas utiliser tous les crédits qui y sont consacrés. En 1995, en effet, 6,8 millions de francs affectés n'ont pu être utilisés, les communes ne pouvant prendre à leur charge la dépense liée à l'intégration des lignes de France Télécom. Il est donc indispensable et urgent que France Télécom s'engage résolument à accompagner réellement les collectivités locales dans leur politique d'amélioration de l'environnement et du cadre de vie de ceux qui, et France Télécom devrait s'en soucier, sont aussi ses clients.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/02/1996
Réponse apportée en séance publique le 20/02/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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