Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 07/02/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'engagement pris par son ministère, alors dirigé par M. Méhaignerie, prévoyant un échange de domanialité entre la RN 81, plus mauvaise route nationale de France, et la RD 978 reliant Nevers à Autun. Cet échange entre l'Etat et le département de la Nièvre s'était conclu sur la base suivante : l'Etat s'est engagé à terminer les aménagements de la RN 81 pour la fin du contrat de plan (1998) ; le département de la Nièvre assure la mise hors gel de la RD 978 (fin des travaux en 1997). Compte tenu des problèmes démographiques et économiques de la zone, les élus locaux sont convaincus que le désenclavement du Morvan est une priorité absolue. La réalisation de cette liaison participerait grandement à cette priorité. En effet, cet axe permettrait le rattachement de la zone Est du département de la Nièvre aux réseaux de transit du Val-de-Loire et du Val-de-Saône. Elle s'inscrirait ainsi dans un véritable programme d'aménagement du territoire, global et cohérent. A ce titre, il conviendrait d'adapter, pour l'horizon 2010-2015, cette liaison aux conditions de déplacement de l'époque. L'amélioration des aménagements, portant notamment sur les déviations et voies de dépassement, devrait faire de cet itinéraire une grande liaison d'aménagement du territoire. Ainsi, entre une autoroute programmée sur Bourges-Auxerre et une voie structurante confortable et sûre, la Nièvre serait irriguée Ouest/Nord-Est et Ouest/Est dans des conditions acceptables et s'ouvrirait aux grands flux de déplacement entre non seulement l'Est du pays et la façade Atlantique, mais aussi verrait s'améliorer fortement sa liaison avec la capitale régionale : Dijon. Il serait donc souhaitable que l'Etat respecte son engagement et que soient indiqués les modalités et le calendrier précis de la réalisation de cet échange, ainsi que son éligibilité au titre de grande liaison d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 21/02/1996
Réponse apportée en séance publique le 20/02/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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