Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 07/02/1996
M. Marcel Lesbros appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le problème de l'allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants en Afrique du Nord. Il lui indique en effet que, malgré les mesures adoptées lors de la discussion budgétaire pour 1996, le problème demeurait entier pour les anciens combattants d'AFN, chômeurs de longue durée, pénalisés en matière de retraite complémentaire. Il lui indique que le Front uni ne souhaite pas le maintien de l'allocation de préparation à la retraite au-delà de l'âge auquel l'allocataire peut percevoir une retraite à taux plein car cela serait contraire au principe en vigueur pour toutes les préretraites, ainsi qu'au but poursuivi par la commission tripartite chargée d'évaluer le coût d'une retraite anticipée, et non retardée. Il lui précise que les crédits inemployés permettent au Gouvernement de contribuer au financement de la validation des périodes de versement de l'APR pour la retraite complémentaire comme il le fait déjà pour la retraite du régime général, ce qui éviterait aux intéressés de subir l'abattement de 22 p. 100 que les fédérations d'anciens combattants ne sauraient accepter. En conséquence, il lui demande si le ministère des anciens combattants et victimes de guerre - le Fonds de solidarité AFN relevant de son budget - envisage d'aligner l'APR sur les préretraites FNE au regard des retraites complémentaires.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 06/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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