Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 16/02/1996
Question posée en séance publique le 15/02/1996
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Santé publiée le 16/02/1996
Réponse apportée en séance publique le 15/02/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le