Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 21/02/1996
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des anciens expatriés titulaires d'une pension africaine, dont la retraite a été brutalement diminuée de moitié à la suite de la dévaluation de 50 p. 100 du franc CFA le 12 janvier 1994. Alors que le franc CFA a garanti pendant près d'un demi-siècle une parité fixe et une convertibilité illimitée par rapport au franc français dont il suivait les fluctuations, les retraités français pensionnés des caisses locales de sécurité sociale ont vu le revenu différé de leur travail gravement réduit du fait de cette dévaluation. Jusqu'à présent, seule une allocation exceptionnelle créée par une circulaire interministérielle du 4 octobre 1994 et devant coûter au budget de l'Etat 100 millions de francs avait été prévue. Malheureusement, du fait de son allocation réservée seulement aux plus démunis et basée sur les revenus globaux et non sur le montant des retraites, cette allocation n'a été accordée qu'à 310 ayants-droits pour un montant total de 1 830000 francs, soit 1,83 p. 100 de la dépense prévue, laissant la plupart des retraités dans une situation d'attente qui s'éternise et qui parfois devient critique. Face à cette situation pénalisant gravement des ressortissants français, il demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui faire connaître dans quels délais et par quelles mesures il compte revoir l'assiette de cette allocation et assurer sa reconduction en sachant que 98,17 p. 100 de la ligne budgétaire prévue à cet effet n'ont pas été utilisés, et s'il est disposé à ce qu'un organisme français reprenne dans les meilleurs délais la gestion de ces retraites.
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La question est caduque
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