Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 09/02/1996
M. Louis Minetti informe M. le ministre délégué aux affaires européennes de la colère des producteurs de fruits et légumes victimes du dumping social que constituent toutes les dévaluations monétaires, aussi bien de pays tiers que de pays membres de l'Union européenne. Ces dévaluations, souvent à hauteur de 20 p. 100, ajoutent de nouvelles difficultés aux différents traités inégaux signés aussi bien par la France que par l'Union européenne. Quelles mesures M. le ministre délégué aux affaires européennes entend-il prendre ?
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La question est caduque
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