Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 09/02/1996
M. Louis Minetti informe M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de l'inquiétude des producteurs de fruits et de légumes à propos de l'OCM fruits et légumes. Les interrogations sont les suivantes : le Gouvernement de la France n'a-t-il pas fait sienne et transmis dans un mémorandum à la commission de Bruxelles les quarante-quatre propositions de la mission sénatoriale d'information sur les fruits, légumes et fleurs ? ; pour quelles raisons, dans les travaux préparatoires au projet de règlement OCM fruits et légumes, les représentants du gouvernement français n'ont-ils pas défendu ces quarante-quatre propositions ? Quelles mesures entrend prendre M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation pour qu'un bon projet d'OCM fruits et légumes puisse naître ?
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La question est caduque
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