Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 09/02/1996
M. Louis Minetti s'étonne que M. le ministre délégué aux affaires européennes n'ait pas encore entrepris de corriger l'injustice dont sont victimes les producteurs de fruits et légumes. Sous réserve d'inventaire, les statistiques indiquent que la production de fruits et légumes représente 16 p. 100 de la production nationale et européenne et pourtant ne participe qu'à hauteur de 4,1 p. 100 du budget du FEOGA. Quelles mesures M. le ministre délégué aux affaires européennes entend-il prendre ?
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La question est caduque
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