Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/01/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des sommes dépensées par les ménages dans les jeux, loteries et paris divers. Quotidiennement, des ménages affectent des sommes d'argent dans les jeux de hasard, encouragés par la multiplication et la diversification de ces derniers. Au moment où l'économie du pays traverse une période difficile, seules les dépenses relatives aux jeux progressent de manière continue. Aussi, il lui demande de lui préciser le montant moyen des sommes jouées chaque mois durant 1993, 1994 et 1995.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1997
Réponse. - Les données relatives aux sommes consacrées par les ménages aux jeux de hasard autorisés et faisant l'objet d'une réglementation peuvent être considérées comme fiables en raison de leur encadrement et de leur contrôle par l'Etat. En ce qui concerne les loteries organisées par la Française des jeux et pour les trois années 1993, 1994 et 1995, les enjeux se sont respectivement élevés à 31,1, 31,2 et 33 milliards de francs, soit un montant mensuel moyen de 2,6 milliards en 1993 et 1994 et 2,8 milliards en 1995. Les sommes engagées par les ménages sur les courses hippiques enregistrent, en revanche, un recul depuis le début de la décennie. Elles s'élevaient à 36,9 milliards de francs en 1993, à 36,2 milliards en 1994 et n'ont atteint que 35,5 milliards en 1995. Le montant mensuel moyen des enjeux est donc passé de 3,1 milliards en 1993 à 3 milliards en 1994 pour s'établir à 2,9 milliards en 1995. S'agissant des casinos, les spécificités des jeux organisés par ces établissements, jeux de cercle et machines à sous, ne permettent pas de disposer des sommes investies par les joueurs. C'est pourquoi le contrôle de l'Etat porte sur les sommes perdues par ces derniers dont le montant est dénommé produit brut des jeux et constitue l'assiette sur laquelle sont assis les prélèvements de l'Etat et des communes. Ce produit brut des jeux a connu ces dernières années une forte croissance liée essentiellement à un engouement certain du public pour les machines à sous. De 4 milliards de francs en 1993, il est passé respectivement à 5 et 6 milliards en 1994 et 1995. Par ailleurs, on peut estimer que les enjeux des joueurs représentent environ sept fois les sommes qu'ils perdent, ce qui aboutit à un montant moyen de sommes misées mensuellement de 2,3 milliards en 1993, 2,9 milliards en 1994 et 3,5 milliards en 1995. Au total, les sommes mensuelles moyennes consacrées par les ménages aux jeux contrôlés par l'Etat se sont donc élevées à 8 milliards de francs en 1993, 8,5 milliards en 1994 et 9,2 milliards en 1995, ce qui représente environ 2 % de leur revenu disponible brut, ce pourcentage étant à peu près stable sur les trois années considérées. Au regard des comparaisons internationales, ces données n'indiquent nullement que les ménages français consacreraient une part plus importante de leurs revenus aux jeux que les ménages étrangers et notamment européens. Il faut en outre mentionner, d'une part, que les jeux contribuent aux recettes budgétaires de l'Etat à hauteur d'environ 18 milliards de francs par an ainsi qu'au financement d'un certain nombre d'activités comme le sport par exemple grâce à l'affectation d'une partie des prélèvements au fonds national de développement du sport, et d'autre part, que ce secteur d'activité assure l'emploi de plusieurs dizaines de milliers de personnes en France : plus de 50 000 dans la filière du cheval qui tire la plus grande partie de ses ressources de l'organisation des courses hippiques, environ 15 000 pour les casinos en tenant compte des emplois induits. Enfin, cette activité qui participe pleinement à l'économie nationale contribue également à l'aménagement du territoire et notamment à la lutte contre la désertification de certaines régions : il en est ainsi, par exemple, du réseau de distribution de tickets de loterie de la Française des jeux dans les zones rurales ou encore de l'opération " Mille villages " organisée sous l'égide du ministère des petites et moyennes entreprises à laquelle participe le PMU et qui a pour but d'aider au maintien des activités commerciales dans 350 communes de moins de 2 000 habitants.
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