Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 25/01/1996
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'utilisation des hormones dans l'élevage et les risques d'autorisation par l'Union européenne de l'importation de viandes hormonées sur notre continent. En effet, M. le commissaire européen à l'agriculture a organisé du 29 novembre au 1er décembre une conférence - supposée scientifique - sur les hormones et concluant à l'innocuité de certaines d'entre elles pour la santé humaine. Dans le même temps, les Etats-Unis se saisissant du GATT menacent d'importer des viandes, au préalable hormonées, dans les pays de l'Union européenne. Ce problème est politique. Certains poussent à l'utilisation des hormones pour augmenter artificiellement la productivité des animaux et ainsi fournir leurs grosses usines de transformation et approvisionner massivement et à bas prix les étals de grandes surfaces. Pour leur part les laboratoires y trouvent un marché juteux. Tout cela peut conduire à la disparition de petites unités de production à base d'herbe, pourvoyeuses d'emplois et de qualité des produits. C'est pour toutes ces raisons qu'il lui demande - afin de répondre à l'inquiétude des organisations professionnelles agricoles - quelles mesures il compte prendre pour que le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne s'oppose catégoriquement aux menaces explicitées ci-dessus.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - A l'instigation de M. Franz Fishler, commissaire européen de l'agriculture, une conférence scientifique internationale a eu lieu en novembre 1995 sur le thème des activateurs de croissance. Ce colloque a conclu à l'innocuité des hormones naturelles mais pas à celle des béta-agonistes. Ces conclusions confirment celles du Codex Alimentarius en ce qui concerne les hormones. En revanche, le Conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni le 22 janvier dernier s'est, quant à lui, prononcé à la majorité contre l'utilisation de l'ensemble de ces substances et pour un renforcement des contrôles de manière à en éviter l'usage illicite. Dans ces conditions, l'Union européenne pour des raisons de cohérence s'oppose à l'importation sur le territoire communautaire de viande produite grâce à des hormones. Or les USA qui utilisent à grande échelle les activateurs de croissance et souhaitent pouvoir exporter leurs produits vers l'Union européenne viennent d'enga
ger une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lever ces mesures qu'ils considèrent comme techniquement injustifiées. Dans l'hypothèse ou un accord amiable ne pourrait être trouvé entre les parties, l'OMC pourrait être amenée à rendre un arbitrage sur ce sujet d'ici quelques mois. Cependant, compte tenu de la fermeté manifestée par nos partenaires, la politique de l'Union européenne en la matière ne semble pas devoir être remise en question quelle que soit l'issue du contentieux.
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