Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 25/01/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur l'annonce faite par France Télécom de proposer, à compter du 15 mars prochain, l'accès à Internet (par l'intermédiaire de son réseau Transpac) en tout point du territoire, au tarif d'une communication locale, hors abonnement ; cette mesure exclut cependant, à l'heure actuelle, les départements d'outre-mer, pour lesquels une offre particulière sera élaborée. Or il lui rappelle que les DOM font partie intégrante du territoire français et doivent dès lors bénéficier des dispositions applicables en France métropolitaine : il serait en effet parfaitement discriminatoire qu'un ressortissant de l'outre-mer ne puisse, contrairement à un abonné résidant dans une autre région française, se connecter, au tarif local, sur le réseau mondial Internet. Il lui demande en conséquence de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour étendre aux départemments d'outre-mer la tarification d'accès à Internet prévue pour la métropole.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 30/05/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque la disparité d'accès à Internet concernant la métropole et les départements d'outre-mer. Il est exact qu'en métropole le tarif appliqué, depuis le 15 mars 1996, à une communication avec certains fournisseurs d'accès Internet est égal au prix d'une communication locale, soit une unité télécom toutes les trois minutes. Le ministère est conscient de la situation des DOM. C'est pourquoi il a été demandé à France Télécom de prendre toutes les mesures afin d'étendre aux DOM l'offre de connexion aux fournisseurs d'accès à Internet au coût d'une communication locale dès 1997.
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