Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 25/01/1996
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intitulé des postes comptables du Trésor public dans l'annuaire téléphonique. Selon les départements, les postes apparaissent à trésorerie, perception, recette-perception, trésorerie principale, trésorerie municipale, trésorerie principale municipale, recette des finances, perception de ville... Il lui demande donc pour une meilleure lisibilité par l'usager et les élus de donner des instructions aux services déconcentrés du Trésor public afin que les postes comptables apparaissent sous le même intitulé.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/07/1996
Réponse. - La direction de la comptabilité publique a engagé en 1992 une action au plan national afin de définir une appellation générale des services du Trésor public et un intitulé unique des postes comptables non centralisateurs. Ces décisions ont été portées à la connaissance du réseau par voie d'instruction le 17 avril 1992. Les principes suivants ont été définis : le réseau du Trésor public est constitué par les services déconcentrés du Trésor ; l'appellation unique " Trésorerie " s'impose pour tous les postes comptables non centralisateurs situés en métropole, dans les DOM et dans les TOM. Dans le même temps certaines dénominations de postes contenant le vocable " Trésor " ont été modifiées. Ces choix ont eu des conséquences immédiates sur la présentation de l'ensemble des productions écrites puisque les imprimés, dépliants, brochures portent systématiquement la mention " Trésor public " et la référence à la trésorerie de rattachement de l'information diffusée. La campagne sur la rénovation de la signalétique et le nouveau logo " Trésor public " a permis d'ancrer la démarche au niveau local. Dès 1992, une large campagne d'information a été lancée auprès de France Télécom et auprès de l'ensemble des partenaires publics, tant au niveau national qu'au plan départemental, pour classer les postes comptables non centralisateurs sous une même appellation. Cependant, l'intervention montre à l'évidence que l'information n'a pas encore été traitée dans l'ensemble des départements par l'opérateur public. Une nouvelle action va donc être entreprise par l'intermédiaire des trésoriers-payeurs généraux pour que France-Télécom mette à jour les annuaires téléphoniques dans le sens voulu, soit " Trésorerie " dans l'annuaire traditionnel et " Trésorerie " ou " Trésor public " pour l'annuaire électronique.
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