Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/01/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'inquiétude des producteurs de viande suite à la conférence scientifique internationale sur les hormones qui a conclu à l'inocuité de certaines hormones. Les professionnels souhaitent que la directive européenne interdisant cinq hormones soit non seulement maintenue, mais étendue à tous les autres activateurs de croissance (béta-agoniste, nouveaux cocktails de produits, etc.). En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - A l'instigation de M. Franz Fishler, commissaire européen de l'agriculture, une conférence scientifique internationale a eu lieu en novembre 1995 sur le thème des activateurs de croissance. Ce colloque a conclu à l'innocuité des hormones naturelles mais pas à celle des béta-agonistes. Ces conclusions confirment celles du Codex Alimentarius en ce qui concerne les hormones. En revanche, le Conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni le 22 janvier dernier s'est, quant à lui, prononcé à la majorité contre l'utilisation de l'ensemble de ces substances et pour un renforcement des contrôles de manière à en éviter l'usage illicite. Dans ces conditions, l'Union européenne pour des raisons de cohérence s'oppose à l'importation sur le territoire communautaire de viande produite grâce à des hormones. Or les USA qui utilisent à grande échelle les activateurs de croissance et souhaitent pouvoir exporter leurs produits vers l'Union européenne viennent d'enga
ger une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lever ces mesures qu'ils considèrent comme techniquement injustifiées. Dans l'hypothèse ou un accord amiable ne pourrait être trouvé entre les parties, l'OMC pourrait être amenée à rendre un arbitrage sur ce sujet d'ici quelques mois. Cependant, compte tenu de la fermeté manifestée par nos partenaires, la politique de l'Union européenne en la matière ne semble pas devoir être remise en question quelle que soit l'issue du contentieux.
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