Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 25/01/1996
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la décision prise par la direction départementale du travail et de l'emploi du Nord de ne pas renouveler la convention signée entre elle-même et l'association EGEE pour l'accueil des chômeurs créateurs d'entreprises. Si cette décision, prise dans le cadre des restrictions budgétaires, et notamment pour les villes de Roubaix et Tourcoing, devait être maintenue, elle ne manquera pas d'aggraver une situation ô combien difficile dans ce secteur et compromettre ainsi les possibilités de réinsertion de nombreux demandeurs d'emplois. Le service de conseil, fourni gratuitement par l'association EGEE aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises, constitue un gage de réussite essentiel dans les démarches de création d'entreprises. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre aux chômeurs créateurs d'entreprises de mener à bien leurs projets.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 28/11/1996
Réponse. - Depuis 1990, l'association EGEE a bénéficié de conventions pour la promotion de l'emploi conclues avec la direction du travail du Nord-Lille, afin d'accompagner les chômeurs créateurs d'entreprises dans leurs démarches liées à leur projet de création. Dans le cadre d'une plus grande maîtrise des dépenses, un certain nombre de conventions avec les organismes d'aide aux créateurs d'entreprises n'ont pas été reconduites, la préférence étant accordée aux financements des prestations d'accueil et d'accompagnement fournies par ces organismes, à travers le chèque-conseil, plutôt qu'à celui des structures elles-mêmes. C'est ainsi que le préfet a décidé de ne pas reconduire la convention avec l'association EGEE : les membres de cet organisme agissent en tant que conseil, à titre bénévole, auprès des bénéficiaires potentiels de l'ACCRE, la structure n'assurant que le remboursement des frais engagés par l'activité de ses membres (déplacements et repas). En tout état de cause, le choix des organismes qui sont appelés à assister les chômeurs créateurs d'entreprise dans un département relève de la seule compétence du préfet.
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