Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 25/01/1996
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le risque que soient prises de nouvelles directives européennes autorisant l'inoculation d'hormones chez les animaux produits dans les élevages de l'Union. En effet, une conférence organisée par le commissaire européen à l'agriculture a conclu à l'inocuité de ces pratiques, jusqu'ici interdites dans l'Union européenne, pour la santé humaine. Les Etats-Unis exercent des pressions de plus en plus fortes sur l'Organisation mondiale du commerce pour que soit levée l'interdiction d'importer des viandes " hormonées " dans nos pays. Une telle décision amènerait inévitablement, afin que cela n'entraîne pas de distorsions de concurrence, à autoriser de tels usages dans nos élevages. Elle l'invite à bien mesurer l'enjeu politique que recouvrent ces questions. L'usage des hormones a pour seul but d'augmenter la productivité des animaux, ce qui permet de concentrer la production sur un nombre réduit de sites, de standardiser les produits afin de fournir aisément de grosses unités de production, qui approvisionnent à bas prix la grande distribution. L'industrie pharmaceutique voit quant à elle se profiler la perspective d'un marché fructueux. L'autorisation des hormones entraînerait de facto la disparition des petits élevages à base d'herbe, qui sont pourvoyeurs d'emplois, de qualité et de diversité des produits, d'occupation et d'entretien du territoire. Elle lui demande s'il entend se déterminer clairement contre une éventualité qui serait préjudiciable aux consommateurs, aux paysans et à l'ensemble du monde rural et tout mettre en oeuvre pour que le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne refuse l'usage des hormones et l'importation de viandes homonées sur le territoire européen.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - A l'instigation de M. Franz Fishler, commissaire européen de l'agriculture, une conférence scientifique internationale a eu lieu en novembre 1995 sur le thème des activateurs de croissance. Ce colloque a conclu à l'innocuité des hormones naturelles mais pas à celle des béta-agonistes. Ces conclusions confirment celles du Codex Alimentarius en ce qui concerne les hormones. En revanche, le Conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni le 22 janvier dernier s'est, quant à lui, prononcé à la majorité contre l'utilisation de l'ensemble de ces substances et pour un renforcement des contrôles de manière à en éviter l'usage illicite. Dans ces conditions, l'Union européenne pour des raisons de cohérence s'oppose à l'importation sur le territoire communautaire de viande produite grâce à des hormones. Or les USA qui utilisent à grande échelle les activateurs de croissance et souhaitent pouvoir exporter leurs produits vers l'Union européenne viennent d'enga
ger une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lever ces mesures qu'ils considèrent comme techniquement injustifiées. Dans l'hypothèse ou un accord amiable ne pourrait être trouvé entre les parties, l'OMC pourrait être amenée à rendre un arbitrage sur ce sujet d'ici quelques mois. Cependant, compte tenu de la fermeté manifestée par nos partenaires, la politique de l'Union européenne en la matière ne semble pas devoir être remise en question quelle que soit l'issue du contentieux.
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