Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 25/01/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nette augmentation des incidents dont sont victimes les sociétés de transports urbains : actes de vandalisme, jets de pierre, bris de glaces, agressions, menaces, etc. En conséquence, il lui demande si, afin de préserver la sécurité du conducteur et des passagers, la modification du système de purge des portes des autobus urbains ne pourrait pas être envisagée très rapidement dans un premier temps.
- page 129
Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/03/1996
Réponse. - Même si le vandalisme prend des formes très diverses, il peut exister en effet des risques d'utilisation intempestive des commandes de secours des portes. Dans le cas de portes à commande pneumatique, la purge du circuit est déclenchée par la commande de secours. Les réglementations française et internationale prévoient à cet égrd que les portes de secours d'un autobus doivent toujours pouvoir être ouvertes, lorsque celui-ci est à l'arrêt, au moyen des commandes de secours. Cela n'exclut évidemment pas la possibilité de verrouiller les portes des autobus de l'extérieur, lorsqu'ils sont au dépôt, pour éviter les infractions. En revanche, il n'est évidemment pas envisageable de revenir sur le principe de la primauté des commandes de secours, dont la portée en matière de sécurité est manifeste et dépasse largement les inconvénients éventuellement liés au vandalisme.
- page 589
Page mise à jour le