Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/1996
M. Serge Mathieu se référant au rapport rédigé par M. Michel Laclotte sur la création et le développement de l'Institut national de l'histoire de l'art qui fait " l'objet d'un examen attentif " par les services de son ministère et ceux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, demande à M. le ministre de la culture de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre concrète de ce rapport, d'autant que la mission de M. Laclotte avait été prolongée " afin de lui permettre de préciser notamment l'occupation des divers espaces immobiliers concernés, la répartition de ceux-ci entre la Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'histoire de l'art ainsi que l'enveloppe budgétaire nécessaire à la création de cet institut ". Il avait été alors annoncé que les résultats de cette étude complémentaire devaient être remis au Gouvernement " à la fin de l'année ", et que sur ces bases, il serait " possible de décider de l'organisation administrative du calendrier et du financement de cet institut ".
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/03/1996
Réponse. - Par lettre du 2 octobre 1995, M. le Premier ministre a demandé à M. Michel Laclotte, président de la mission de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art, de conduire un certain nombre d'analyses complémentaires au rapport rendu sur ce sujet en avril dernier. Cette phase de l'étude, menée avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et avec le ministère de la culture, avait pour but de déterminer le ou les scénarios permettant, sans compromettre l'esprit même du projet, de réduire les coûts de fonctionnement et d'investissement, et d'étaler ces derniers dans le temps. Les résultats de ces analyses ont été remis en janvier 1996 à M. le Premier ministre, qui dispose ainsi des éléments nécessaires pour décider des suites à donner à ce projet. Une décision sera prise rapidement.
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