Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 18/01/1996
M. Roger Husson interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation professionnelle des physiciens des hôpitaux publics. En effet, de nombreux pays européens, conscients du danger des rayons, ont depuis des années, développé les services de physique médicale ou les radiophysiciens sont responsables de la mesure de la dose délivrée aux patients. En France, les services de physique médicale n'existent pour ainsi dire pas. Les radiophysiciens sont peu nombreux alors que leur présence est obligatoire dans les services de radiothérapie. Malgré cela, aucun texte ne définit leurs responsabilités et dans les hôpitaux publics, ils ne disposent d'aucun statut. Face à cette situation, Le Gouvernement entend-il reconnaître les reponsabilités des radiophysiciens, développer les services de physique médicale et envisager un statut de personnel scientifique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/09/1996
Réponse. - L'équipement des établissements publics de santé en matériel radionucléaire nécessite la présence d'une équipe pluridisciplinaire dont font partie les radiophysiciens. L'évolution des effectifs de radiophysiciens exerçant dans les établissements publics de santé est significative et continue corrélativement à l'augmentation des équipements dont ils ont la charge (1990 : 70 ; 1995 : 90). La circulaire du 25 mars 1991 définit les conditions de recrutement et d'exercice de la profession de radiophysicien à l'hôpital public et offre un déroulement de carrière auquel sont associées des conditions de rémunérations fixées compte tenu du niveau de recrutement exigé. Un stage d'agrément est obligatoire pour obtenir l'habilitation qui donne le droit d'exercer la profession de radiophysicien dans un établissement public de santé. Les physiciens d'hôpitaux ne peuvent être assimilés directement à une profession de santé, même si leur collaboration est étroite avec les médecins et les autres intervenants concourant aux actes de radiodiagnostic, de radiothérapie et de médecine nucléaire. Ils ne sont pas classés dans le titre IV du code de la santé publique dans la catégorie des auxiliaires médicaux, à la fois parce que leur formation de base n'est pas une formation spécifiquement sanitaire, mais aussi parce que le niveau de leur formation (doctorat d'Etat pour la plupart d'entre eux) est totalement différent de celui des auxiliaires médicaux (trois années d'études après le baccalauréat). Aujourd'hui, une attention particulière est portée à cette profession, et une réflexion est engagée sur l'évolution de ces emplois et les moyens à mettre en oeuvre pour garantir aux radiophysiciens le meilleur exercice de leur métier.
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