Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/01/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui faire connaître le nombre d'enfants autistes attendant un accueil dans une structure d'accueil spécialisée ou dans un centre d'action médico-social précoce (CAMSP). Elle lui rappelle l'existence des circulaires du 28 janvier 1982 et du 29 janvier 1983 relatives à l'intégration scolaire des enfants handicapés mentaux ainsi que la circulaire signée par le ministre chargé de la santé le 27 avril 1995 en faveur des personnes atteintes du syndrôme autiste, qui demeurent actuellement inappliquées. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage en 1996, en faveur d'une prise en charge éducative ou pédagogique de tous les enfants autistes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - Les structures spécialisées accueillant les personnes autistes et les centres d'action médico-sociale précoce sont placés sous la tutelle du ministère du travail et des affaires sociales. Une circulaire interministérielle du 27 avril 1995 prévoit les conditions de l'amélioration des prises en charge des personnes autistiques grâce à des plans d'actions régionaux d'une durée de cinq ans. Concernant les enfants de trois à douze ans, cette prise en charge qui doit nécessairement intégrer une triple composante thérapeutique, éducative et pédagogique, dans le respect du libre choix de la famille, peut s'effectuer dans divers cadres : par des équipes de pédo-psychiatrie, la composante pédagogique peut alors être mise en oeuvre dans la structure (mise à la disposition de postes d'enseignants spécialisés) ou en liaison avec une classe d'intégration scolaire de l'école ; par des instituts médico-éducatifs, l'enseignement est dispensé par des enseignants spécialisés mis à la disposition des établissements ; par des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), couplés à des classes d'intégration scolaire. Le Centre national de Suresnes a mis en place à la rentrée 1995 une formation spécialisée prenant en compte les syndrômes autistiques en vue d'une pédagogie adaptée. Les plans d'actions régionaux étant mis en oeuvre sous la responsabilité des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), c'est à ces dernières qu'il revient de prendre l'initiative de créer les structures les plus adéquates. L'école dans ce domaine ne peut agir seule.
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