Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/01/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des centres d'appareillage pour les grands mutilés civils ou militaires. Elle lui demande de tenir compte de l'émotion légitime suscitée par un éventuel projet de fermeture de la direction des centres d'appareillage. Elle lui demande de lui préciser si ce projet existe ou s'il est abandonné. Compte tenu de l'importance de ces centres pour les grands mutilés, elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour donner des moyens nouveaux à ces centres d'appareillage.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/02/1996
Réponse. - L'activité des centres d'appareillage, dont vous savez qu'ils sont répartis sur l'ensemble du territoire, est un sujet de réflexion pour le ministère depuis plusieurs années et doit l'être nécessairement dans le cadre de sa stratégie pour l'avenir. Il est évident cependant qu'un tel démantèlement n'est pas envisagé par le Premier ministre ou par le ministre délégué aux anciens combattants. Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre tient à assurer que sa préoccupation est au contraire de soutenir et valoriser cette activité. Ceci peut nécessiter dans l'avenir des évolution de structures, mais qui ne se feraient de toutes façons pas au détriment des facilités et des droits qui sont dus aux anciens combattants. En outre, le ministère des anciens combattants et victimes de guerre conserve la maîtrise de cette activité dont la qualité est reconnue et qu'il convient de préserver.
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