Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 18/01/1996
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une information publiée dans deux rapports parlementaires concernant les restructurations intervenues dans l'armée de terre depuis 1993. Le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances pour 1996, M. Philippe Briand, écrit dans son rapport pour les forces terrestres (no 2273, tome VI) à la page 18 que " depuis l'année 1993, l'armée de terre est entrée dans un profond mouvement visant à restructurer son organisation (...). C'est ainsi que depuis 1993, l'armée de terre a été conduite à dissoudre dix-neuf états-majors, cinquante-quatre régiments et quatre-vingt-six organismes de soutien ". M. Serge Vinçon, rapporteur pour les forces terrestres pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat décrit le même processus dans des termes similaires à la page 35 de son rapport (no 80, tome VI) : " Depuis 1993 l'armée de terre procède à un effort permanent de restructuration, destiné à rationaliser l'organisation des services de soutien, et à parvenir à une densification de formations. Le programme de restructurations annoncé en mai 1993 s'est traduit par la dissolution de dix-neuf états-majors, de cinquante-quatre régiments et de quatre-vingt-six organismes de soutien. " Le 29 mai 1993, M. François Léotard annonçait devant les commissions de la défense du Parlement un plan de restructurations prévoyant la dissolution de la garnison de Berlin, la disparition de la 15e DI à Limoges et la fermeture de la base sous-marine de Lorient. Ce plan avait provoqué en son temps de très vives réactions. Une pause fut alors annoncée. Il s'étonne de ce que le processus de restructurations dans l'armée de terre n'ait été programmé qu'à partir de 1993. Si tel était le cas, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les dix-neuf états-majors et les cinquante-quatre régiments dissous depuis 1993, et les dates de leur dissolution.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/04/1996
Réponse. - Soucieuse de s'adapter rapidement à la nouvelle situation géopolitique et géostratégique apparue en 1989, l'armée de terre s'est engagée dans un vaste et profond processus de restructuration affectant aussi bien ses forces que ses états-majors et ses organismes de soutien. Entrepris en 1990 et poursuivi de façon ininterrompue jusqu'en 1994, cet important mouvement de restructuration, qui s'est traduit par la dissolution d'états-majors, de régiments et d'organismes de soutien, a été particulièrement conséquent au cours de l'année 1993 qui a vu la fermeture de nombreux régiments. Les états-majors, quant à eux, avaient été essentiellement réduits en 1990 et 1991. Par ailleurs, une pause a été observée, en 1995, afin de permettre à l'armée de terre d'absorber les profonds bouleversements qu'engendre un tel rythme de réorganisations, et de stabiliser ainsi ses nouvelles structures. La liste des régiments et états-majors de l'armée de terre, dissous depuis 1990, fait l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 807 ).
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