Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales dans quelles conditions va s'effectuer, pour les retraités, l'accroissement des charges sociales et si celui-ci va effectivement s'appliquer à l'ensemble des catégories de retraités tant du secteur privé que du secteur public.
- page 89
La question est caduque
Page mise à jour le