Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les vives préoccupations exprimées dans le " bulletin épidémiologique " de son ministère (21 novembre 1995) à l'égard de l'usage des thermomètres à mercure. En effet, dans les établissements de santé, la durée de vie de ces thermomètres est de l'ordre d'un mois et 5 millions d'exemplaires y sont utilisés chaque année. Or les effets toxiques du mercure sont bien connus et ne sauraient être négligés notamment en milieu hospitalier puisque des mesures spécifiques ont été prises dans plusieurs pays européens afin d'éviter la toxicité des dérivés organiques du mercure. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action de son ministère à cet égard, puisque c'est lui qui, dans la publication précitée, a alerté, à juste titre, l'opinion publique (Le Figaro du 20 décembre 1995).
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Réponse du ministère : Travail publiée le 28/03/1996
Réponse. - Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été consulté sur le risque lié à l'emploi du mercure dans divers matériels et notamment du fait de l'utilisation des thermomètres médicaux à mercure. Dans sa séance du 9 novembre 1995, le Conseil supérieur a émis un certain nombre de recommandations. Son avis, qui est en cours de publication au Bulletin officiel, souligne la nécessité de mener des actions d'information sur le risque mercuriel en cas de bris d'un thermomètre, auprès des professionnels de santé et du grand public, et d'inciter au remplacement progressif des instruments à mercure par d'autres instruments qui en sont dépourvus. Les services du ministère du travail et des affaires sociales étudient la mise en place de cette substitution dans les établissements de santé. Analysée dans le cadre de la réglementation européenne résultant de la directive 93/42/CE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux, cette restriction, qui vise aussi la mise sur le marché, devrait intervenir avant la fin de l'année 1998.
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