Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/1996

M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de participation financière de la France au programme ONUSIDA, à propos duquel son prédécesseur avait indiqué (10 novembre 1994) que la France y participerait à hauteur de 100 millions de francs. Il apparaît en effet nécessaire, en raison de l'extrême gravité de ce fléau, que la France respecte ses engagements dans le cadre de la communauté internationale, afin de permettre au programme ONUSIDA d'être effectivement opérationnel dès le 1er janvier 1996.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/02/1996

Réponse. - Le Gouvernement place de grands espoirs dans le programme ONUSIDA qui fonctionne officiellement depuis le 1er janvier et dans l'équipe qui en a la charge. Il ne doute pas que cette nouvelle structure du système des Nations Unies pourra donner un nouvel élan aux efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le sida et permettra de mieux coordonner son action dans ce domaine. Il n'est pas dans les intentions gouvernementales de revenir sur la nature des engagements pris devant la communauté internationale lors du sommet de Paris contre le sida en décembre 1994 où notre pays a annoncé une contribution de 100 MF pour des " actions nouvelles dans la lutte internationale contre le sida " ; sur ce montant, une somme de 60 MF pourrait être affectée au programme ONUSIDA. Le Gouvernement a choisi de procéder par la voie de versements échelonnés sur plusieurs années, en fonction de la montée en puissance du nouveau programme. En dépit des difficultés financières auxquelles il est confronté, notre pays a été en mesure de verser au programme ONUSIDA au titre de 1995 une première contribution de 17 MF. Le montant des contributions prévues pour 1996 et les années suivantes n'a pas encore été défini. Il sera fonction de l'évolution des crédits disponibles pour les contributions volontaires aux organisations internationales ainsi que des projets présentés chaque année par le programme ONUSIDA.

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