Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 18/01/1996
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la direction des douanes de Valenciennes. Il serait en effet question de supprimer cette dernière et de la rattacher à celle de Lille. Le département du Nord se caractérisant cependant par une frontière longue de 176 kilomètres, traversée de forts nombreux points de passage tant routiers et ferrés que fluviaux et aériens, l'existence de deux directions régionales des douanes s'avère être d'un grand intérêt. Il lui demande quelles mesures il compte prendre à ce sujet.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/06/1996
Réponse. - L'administration des douanes adapte régulièrement son réseau à l'évolution des flux des opérations de commerce extérieur et des mouvements de voyageurs aux frontières extérieures dans le double but de répondre aux besoins des opérateurs économiques et de maintenir les conditions d'une lutte efficace contre les trafics illicites. Si l'impact particulièrement important de l'ouverture du grand marché intérieur puis de l'élargissement de l'Union européenne à trois nouveaux membres sur le volume des échanges commerciaux et les conditions d'exercice des missions de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects a motivé des opérations de réorganisation conséquentes, celles-ci n'ont pas concerné le découpage des circonscriptions régionales des douanes. La direction générale des douanes et droits indirects ne projette pas de procéder à des modifications de cette nature dans l'immédiat. En conséquence, la fusion des directions de Lille et Valenciennes n'est pas envisagée.
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