Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 18/01/1996
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université de la Réunion. En effet, si des efforts considérables ont été consentis, en conformité avec les normes nationales, il s'avère que l'université de la Réunion, compte tenu de ses spécificités, de son éloignement et de la rapidité de son développement, continue à connaître des déficits importants, en matière tant de budget de fonctionnement que de postes, notamment IATOS. Le président de l'université de la Réunion estimant comme un minimum la création annuelle, pendant cinq ans, de vingt postes IATOS et de vingt postes d'enseignants chercheurs, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre le bon fonctionnement de cette université, qui comptera 14 000 étudiants dans cinq ans.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - L'université de la Réunion est effectivement au nombre des établissements en situation difficile. Un plan de rattrapage sera mis en place sur quatre ans. Il sera discuté prochainement avec les établissements concernés. Il visera à amener tous les établissements à une dotation théorique chiffrée aujourd'hui sur la base des effectifs étudiants 1994. Ce chiffrage sera bien entendu révisé en fonction de l'évolution des effectifs. Dans le cadre des mesures d'urgence du budget 1996, ce dispositif a pu être amorcé. Comme il s'y était engagé, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé cette année de porter la dotation globale de fonctionnement des établissements au minimum à 80 p. 100 de leur dotation théorique, soit une augmentation pour l'université de la Réunion de 3 566 000 francs ; de compenser intégralement le déficit lié à l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers, soit pour l'université de la Réunion, 1 673 000 francs. Au total, l'université de la Réunion recevra en 1996 une dotation globale de fonctionnement de 17 237 000 francs, soit une augmentation de 26,1 p. 100. Par ailleurs, l'université de la Réunion s'est vu attribuer au titre des créations inscrites au budget 1996, treize emplois d'enseignants et quinze emplois d'IATOS.
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