Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 18/01/1996
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le problème de résidence des agents de la gare de Rambouillet (78120). La grande majorité du personnel est aligné sur le taux 3 (transport-exploitation-EEX Versailles, transport traction-EMT Paris-Atlantique, brigade voie et district équipement-SNV Trappes) alors que le personnel équipement du service électrique (SEG-SNV Trappes) est sur le taux 1. En effet, Trappes est leur résidence administrative bien que leur lieu habituel de travail soit Rambouillet. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour permettre un alignement sur le taux 1.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/1996
Réponse. - La question de l'uniformisation du taux d'indemnité de résidence pour l'ensemble des agents de la SNCF affectés à la gare de Rambouillet, dans les Yvelines, relève de l'entière responsabilité de la direction de l'entreprise nationale, à qui cette requête a été transmise.
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