Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 18/01/1996
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'évolution réglementaire relative à l'encadrement des activités sportives et de plein air qui exige maintenant que l'organisation de ces activités soit encadrée ou animée par des personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif. Cette nouvelle réglementation, difficilement compatible avec la réalité des pratiques en milieu rural, aboutit souvent, à pousser les pratiquants à s'adonner à ces activités en dehors de tout système organisé, à en renchérir le coût et à en interrompre parfois l'organisation devant la grande difficulté à recruter des cadres diplômés. Il lui demande, au vu de l'intérêt de développer le tourisme social, en milieu rural, dans quelle mesure des assouplissements pourraient êttre apportés à cette réglementation.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/02/1997
Réponse. - En réponse aux préoccupations de l'honorable parlementaire sur le financement des petits clubs sportifs, il convient d'apporter les précisions suivantes. S'il est vrai que pour l'encadrement des activités physiques et sportives la possession d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif est en principe exigée, il n'en demeure pas moins que certains assouplissements sont actuellement prévus par l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives qui dispose qu'" un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'inscription sur la liste d'homologation des diplômes délivrés, notamment, par les fédérations sportives à l'issue de formations reconnues par l'Etat après avis d'une commission comprenant des représentants de l'administration, du mouvement sportif et des professions intéressées ". Grâce aux modifications réglementaires apportées par cet article, quarante-trois diplômes ont, d'ores et déjà, été homologués, ce qui a permis de répondre à un accroissement de la demande que l'on peut surtout noter en période estivale. Par conséquent, il apparaît que non seulement les brevetés d'Etat mais encore les titulaires de ces diplômes homologués sont susceptibles, dans certaines conditions définies par arrêté, d'encadrer des activités physiques et sportives.
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