Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 18/01/1996
M. Paul d'Ornano reprenant la question écrite de M. Marc Lauriol, sénateur honoraire, attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le cas d'un officier de réserve volontaire, sur sa demande pour servir en 1952-1953 en Indochine et dans un régiment parachutiste. Il est titulaire de deux citations, l'une à l'ordre du corps d'armée, l'autre à l'ordre de la division, titulaire de la médaille coloniale avec agraphe " Extrême-Orient " depuis 1953, de la carte du combattant depuis 1986. Il a présenté par la voie réglementaire en 1989, et renouvelé en 1993, une demande tendant à l'obtention de la croix du combattant volontaire avec barette " Indochine ". Il ne l'a pas encore obtenue à ce jour, soit neuf ans après la première demande, dont il lui avait été, à l'époque accusé réception. Le même officier combattant volontaire en Algérie en 1958-1959, décoré de la croix de la valeur militaire avec deux citations, l'une à l'ordre du corps d'armée, l'autre à l'ordre de la brigade, titulaire de la médaille commémorative AFN, a demandé en octobre 1958 la croix du combattant volontaire avec agraphe " Afrique du Nord ", mais n'a obtenu à ce jour aucune réponse. En conséquence, il lui demande quelles nouvelles démarches devraient être entreprises afin que cet officier de réserve obtienne les satisfactions auxquelles il a droit.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/02/1996
Réponse. - S'agissant d'une question ayant trait à un cas particulier, une réponse pourra être apportée, par lettre, à l'honorable parlementaire dès que le ministre de la défense aura eu connaissance des éléments concernant l'état-civil de la personne concernée. En tout état de cause, il est rappelé que la croix du combattant volontaire, créée à l'occasion de la guerre 1914-1918, a été attribuée, depuis, dans les mêmes conditions, aux différentes générations du feu, chaque campagne faisant l'objet d'une barrette spécifique (" Guerre 1939-1945 ", " Indochine ", " Corée " et " Afrique du Nord "). Cette distinction récompense les personnes qui ont souscrit un engagement au titre d'un conflit, alors qu'en raison de leur âge, ou de leur situation personnelle, elles n'étaient astreintes à aucune obligation de service. En application de ce principe, la croix du combattant volontaire est régulièrement attribuée aux officiers de réserve qui ont sollicité une admission à servir en situation d'activité pour participer dans une unité combattante à un conflit déterminé. Il est à souligner que les candidats doivent déposer leur demande auprès des organismes détenteurs de leurs pièces matricules, chargés de constituer et d'acheminer leur dossier.
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