Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/01/1996
M. Alfred Foy s'inquiète auprès de M. le ministre de l'économie et des finances d'un projet visant à supprimer la direction régionale des douanes de Valenciennes et à la rattacher à la direction régionale de Lille. Outre le fait que la direction régionale de Valenciennes couvre quatre arrondissements, de longues frontières et de nombreux axes de communication, ce regroupement créerait une énorme direction régionale de plus de 1 000 agents dont les postes de travail s'étireraient sur plus de 200 kilomètres. Il ne me semble pas, en effet, que l'actualité internationale et l'évolution des grands dossiers européens permettent d'ignorer les éminents services rendus par les douanes. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui donner tous éclaircissements sur l'avenir de la direction régionale des douanes de Valenciennes.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/06/1996
Réponse. - L'administration des douanes adapte régulièrement son réseau à l'évolution des flux des opérations de commerce extérieur et des mouvements de voyageurs aux frontières extérieures dans le double but de répondre aux besoins des opérateurs économiques et de maintenir les conditions d'une lutte efficace contre les trafics illicites. Si l'impact particulièrement important de l'ouverture du grand marché intérieur puis de l'élargissement de l'Union européenne à trois nouveaux membres sur le volume des échanges commerciaux et les conditions d'exercice des missions de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects a motivé des opérations de réorganisation conséquentes, celles-ci n'ont pas concerné le découpage des circonscriptions régionales des douanes. La direction générale des douanes et droits indirects ne projette pas de procéder à des modifications de cette nature dans l'immédiat. En conséquence, la fusion des directions de Lille et Valenciennes n'est pas envisagée.
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