Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/01/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire dite des " disparus de Mourmelon " qui concerne cinq familles de jeunes appelés qui ont successivement disparu dans la région de Mourmelon (Marne) depuis une quinzaine d'années. Plusieurs juges d'instruction se sont succédé sur ce dossier : aucun n'a abouti. Saisie par les familles, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, près le tribunal de grande instance de Châlons, a rejeté les demandes à l'initiative du procureur de la République au motif que l'information en cours n'avait pas établi avec certitude l'existence d'une infraction pénale cause de ces disparitions. C'est ainsi qu'il souhaiterait obtenir de sa part des précisions sur l'état d'avancement de l'instruction de ce dossier, tout au moins dans le ressort des compétences qui sont les siennes et de celles de son administration.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 13/06/1996
Réponse. - Le garde des sceaux tient tout d'abord à faire savoir à l'honorable parlementaire combien les magistrats qui ont à connaître de cette affaire et lui-même sont sensibles à l'immense peine et à la profonde détresse de ces parents qui doivent, depuis de trop longues années, vivre dans l'ignorance du sort de leur fils. L'institution judiciaire n'est pas restée inerte face à un tel drame humain, d'autant plus cruellement ressenti qu'il reste à ce jour inexpliqué. Ainsi, une information judiciaire relative aux disparitions constatées est toujours suivie au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne. Le magistrat instructeur en charge de cette procédure a multiplié les diligences et exploité avec ténacité toutes les pistes qui se sont offertes à lui. Récemment, le dossier d'une procédure pouvant présenter quelques similitudes avec cette affaire lui a été joint afin de faciliter d'éventuels rapprochements significatifs. Le juge d'instruction a ordonné de nouvelles investigations de nature scientifique qui permettront peut-être de parvenir enfin à la manifestation de la vérité. L'honorable parlementaire peut être certain que les services compétents de la chancellerie restent extrêmement attentifs au cheminement de cette procédure et veillent avec constance à ce qu'elle ne subisse aucun retard injustifié. Par ailleurs, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales siégeant près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a déclaré recevables les requêtes en indemnisation de cinq familles et leur a accordé au titre de la réparation de leurs préjudices une somme totale de 1 028 000 francs.
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