Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 11/01/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés grandissantes du marché de l'art. Il semble que le marché français soit très pénalisé et menacé par la concurrence anglo-saxonne à cause d'une grande différence des taux de TVA sur les transactions. Ainsi, il lui demande comment il compte rendre au marché parisien la place qu'il occupait au début du siècle.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/02/1996
Réponse. - Le ministre de la culture est, bien entendu, très attentif à la situation du marché de l'art dont les difficultés ne semblent cependant pas s'être accrues depuis 1990. En effet, ainsi que l'a constaté l'observatoire des mouvements internationaux d'oeuvres d'art dans son dernier rapport relatif à l'année 1994, pour la première fois depuis 1990, le chiffre global de nos exportations de biens culturels ne baisse plus. Certes, le résultat des importations, en diminution de 25 p. 100 par rapport à 1993, traduit encore la réserve des opérateurs et demeure préoccupant. Cela étant, le marché français de l'art n'a pas été pénalisé par la réforme de la TVA intervenue le 1er janvier 1995 à la suite de l'adoption de la septième directive communautaire. En effet, cette directive a permis de remédier aux doubles impositions, aux distorsions de concurrence et aux détournements de trafic qu'engendrait la coexistence de régimes nationaux très différents. Par ailleurs, elle a permis de réduire considérablement l'écart de taxation avec le Royaume-Uni, d'une part, parce que le taux réduit de 5,50 p. 100 s'applique depuis cette date aux importations d'objets d'antiquité et de collection (au lieu du taux normal) et que, d'autre part, notre principal concurrent applique maintenant la TVA à ses importations d'oeuvres d'art. Certes, il subsiste encore un écart de taux de trois points à notre détriment sur les oeuvres d'art antérieures à 1973, mais la dérogation britannique doit expirer en 1999 et il ne subsistera plus alors aucun différentiel de taxation entre les pays de l'Union européenne. Cela étant, la Commission européenne a donné son accord pour examiner l'impact du dispositif de taxation à la TVA des oeuvres d'art sur la compétitivité du marché de l'art communautaire par rapport à celui des pays tiers. Le ministre de la culture sera particulièrement vigilant aux mesures qui pourraient être prises dans ce cadre pour développer le marché de l'art.
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