Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 11/01/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur le développement inquiétant de manifestations antifrançaises en République centrafricaine, tout particulièrement à Bangui, où depuis des semaines nos compatriotes sont quotidiennement victimes d'insultes et de jets de pierres dès qu'ils sortent de leurs domiciles ou de leurs lieux de travail et sont par ailleurs soumis à des rackets divers et systématiques de la part des forces de l'ordre. Les personnels français en coopération font, d'autre part, l'objet de violentes campagnes de presse, nominatives et calomnieuses. Il lui demande quelles mesures la France entend mettre en oeuvre pour mettre un terme à cette situation insupportable et inadmissible.
- page 44
Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/03/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a posé une question écrite au ministre délégué à la coopération concernant " le développement des manifestations antifrançaises à Bangui ", prenant la forme " d'insultes et de jets de pierre, de rackets divers et systématiques de la part des forces de l'ordre, les personnels français en coopération faisant l'objet de campagnes de presse, nominatives et calomnieuses ". Cette présentation des faits appelle les observations suivantes : 1. L'expression " manifestations antifrançaises " ne semble en aucun cas appropriée à une situation générale qui n'est nullement alarmante, ni préoccupante. Certes, un ou plusieurs de nos compatriotes ont pu être apostrophés par des passants, mais notre ambassade n'a jamais eu connaissance d'actions de cette nature, qui soient systématiques et en nombre. 2. Les jets de pierre, communément appelés " caillassages ", ont sans doute beaucoup été pratiqués peu avant les dernières élections présidentielles de 1993. Actuellement, on n'assiste qu'à des actions sporadiques pouvant survenir, en réaction à un accident de circulation grave. Elles sont le fait de jeunes qui, présents sur les lieux, s'en prennent aux voitures d'expatriés venant à passer par là. Le dernier incident de cette nature de quelque ampleur remonte à avril 1995, à proximité de l'aéroport, où cinq véhicules avaient alors été endommagés et deux Français légèrement blessés. 3. En ce qui concerne l'attitude des forces de l'ordre, il est vrai que nos compatriotes, et plus particulièrement les coopérants, font parfois l'objet de contrôles répétitifs de police, portant sur leurs véhicules (ceux des coopérants sont facilement repérables par la plaque numéralogique) et qui se terminent par une contravention à régler sur le champ ou une transaction. Ces pratiques irritantes ont été signalées à plusieurs reprises aux autorités centrafricaines. Le consul général est intervenu à ce sujet auprès du directeur général de la police. Celui-ci a fait savoir qu'il était au courant de ce zèle excessif et qu'il ne manquerait pas de sensibiliser à cet égard l'ensemble des commissaires de quartier. Il a également fait part, le 21 décembre, au ministre de l'administration territoriale et de la sécurité publique de sa préoccupation au sujet de ce contrôle systématique. Il lui a été indiqué que ces abus avaient déjà fait l'objet d'une communication en conseil des ministres et que l'Inspection générale d'Etat avait été saisie. Le ministre lui fait savoir également que les agents de police seraient à l'avenir porteurs d'un badge nominatif permettant ainsi au conducteur d'identifier l'agent verbalisateur et d'introduire un recours, en cas de litige. A ce jour, cette mesure n'est toujours pas suivie d'effet, probablement faute de moyens financiers. 4. Rien ne permet d'affirmer que les personnels français en coopération soient l'objet de campagnes de presse calomnieuses. Il est cependant exact, que, de fin octobre à fin novembre 1995, le quotidien " Le Novateur " a stigmatisé dans six ou sept articles le comportement présumé répréhensible de quatre Français, dont les noms ont été publiés. Mais les trois premiers appartiennent au secteur privé (deux ont déposé plainte), et le quatrième est un professeur " résident " du lycée français de Bangui. Les associations de Français se sont cependant émues, tant auprès de l'ambassadeur qu'auprès du consul général qui ont reçu leurs représentants. Ceux-ci ont convenu, en accord avec l'avocat de l'ambassade, qu'une action en justice donnerait un retentissement peu souhaitable qui ne manquerait pas d'être exploité, s'agissant d'un organe de presse à la recherche du sensationnel comme " Le Novateur ". 5. Enfin, le consul général intervient auprès des autorités centrafricaines à chaque fois que la protection des ressortissants français et de leurs biens paraît menacée. Il ne manquera pas de signaler toute campagne ou tout mouvement de xénophobie qui viendrait à se manifester à l'égard de nos compatriotes. On ne peut que constater, à ce jours, que rien de tel n'est survenu en République centrafricaine. ; souhaitable qui ne manquerait pas d'être exploité, s'agissant d'un organe de presse à la recherche du sensationnel comme " Le Novateur ". 5. Enfin, le consul général intervient auprès des autorités centrafricaines à chaque fois que la protection des ressortissants français et de leurs biens paraît menacée. Il ne manquera pas de signaler toute campagne ou tout mouvement de xénophobie qui viendrait à se manifester à l'égard de nos compatriotes. On ne peut que constater, à ce jours, que rien de tel n'est survenu en République centrafricaine.
- page 520
Page mise à jour le