Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/01/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement sur la nécessité de revaloriser les crédits relatifs à l'amélioration de l'habitat. Près de 35 000 propriétaires aux revenus modestes attendent de huit mois à un an pour entreprendre l'amélioration de leur habitat. Il semble bien que les centres d'amélioration du logement, propagande et action contre le taudis (CAL PACT) aient à gérer des files d'attente de plus en plus importantes. Compte tenu également du poids économique que représentent ces travaux d'amélioration pour l'artisanat (2 milliards de francs en attente sur 1995) il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de résorber cette file d'attente et de contribuer ainsi à améliorer les conditions de vie et d'habitat de nos concitoyens les plus modestes.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 07/03/1996
Réponse. - Le Gouvernement a engagé une vaste réforme de la politique du logement visant à lutter contre l'exclusion par le logement, à relancer l'accession à la propriété et à réorienter l'épargne privée vers le logement en encourageant l'investissement locatif. Pour atteindre ces objectifs généraux, le Gouvernement accorde une place prioritaire à la mobilisation et à la rénovation du parc de logements existants. La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) participe à la rénovation du parc existant. Elle est efficace à plusieurs titres. D'un point de vue social, la PAH est un produit dont bénéficient des personnes très modestes. D'un point de vue économique, elle participe de façon significative à l'activité des entreprises locales du bâtiment. En incitant les propriétaires à réaliser des travaux, la PAH permet également la réhabilitation des centres bourgs. Les opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sont en cela exemplaires dans leur capacité à revitaliser ces centres. Pour 1996, la loi de finances prévoit 605 MF au titre de la dotation PAH. Dans ce cadre, il convient de souligner l'effort consenti par le Gouvernement puisque ce montant se maintient à un niveau élevé depuis 1993. Dans le cadre du plan de relance pour la croissance et l'emploi du 30 janvier 1996, le Gouvernement a décidé d'augmenter la dotation de la PAH de 200 MF, ce qui va engendrer 1 milliard de travaux supplémentaires de réhabilitation du parc locatif privé et de mieux satisfaire les demandes en instance, notamment les dossiers prioritaires de tous les départements.
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