Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 11/01/1996
M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe, qui suite au cyclone Luis en septembre dernier, font l'objet de la part des autorités municipales et départementales d'une politique de suspicion, laquelle se traduit par une série de mesures (destruction des cases épargnées, interdiction de toute construction précaire, lancement d'une opération " d'aide au retour ", renforcement des contrôles d'identité...) indignes du pays des droits de l'homme. Alerté par l'organisation " Emmäus France ", il l'interroge sur le point de savoir ce que vont devenir ces nouveaux sans-abri, lesquels ont pourtant contribué au développement économique de l'île.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/07/1996
Réponse. - Lors du passage du cyclone Luis en septembre dernier en Guadeloupe, de nombreux dégâts ont été causés tant dans la partie française que dans la partie hollandaise de l'île Saint-Martin. Nombre d'habitations ont été détruites et plus particulièrement les construtions précaires dans lesquelles logeaient les populations les plus démunies dont des ressortissants étrangers. Les autorités locales ayant constaté que les personnes les plus touchées par la perte de leur habitat étaient majoritairement des ressortissants haïtiens en situation irrégulière, il a été décidé de mettre en place en leur faveur une procédure d'aide au retour volontaire. Toutefois, en raison de l'hétérogénéité des demandes, l'opération a été étendue à d'autres nationalités et aux populations en situation régulière qui souhaitaient en bénéficier. Cette opération d'aide au retour, financée et mise en oeuvre par l'office des migrations internationales (OMI), a débué le 18 septembre 1995 et s'est poursuivie pendant un mois. Elle a permis le retour de 505 personnes parmi les 569 s'étant inscrites auprès de la préfecture. Ceux-ci ont pu bénéficier de la prise en charge de leur billet d'avion mais également du transport d'un mètre cube de bagages (environ 250 véhicules ont notamment été achéminés). Pendant la même période, du côté néerlandais, selon un système comparable à la procédure française. Les procédures de reconduite à la frontière ont repris à l'issue de la mise en oeuvre de cette opération, à l'encontre des étrangers en situation irrégulière présents en Guadeloupe, conformément à la législation applicable sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Du 1er octobre au 23 février 1996, il a été procédé à 67 expulsions et 479 reconduites à la frontière pour l'ensemble du département. Parallèlement, face à l'ampleur des dégâts et aux conséquences humaines de ce sinistre, le préfet a décidé de ne plus tolérer la construction de bidonvilles. Dans le cadre de la réhabilitation de l'habitat, il a mis en oeuvre une opération de nettoyage des quartiers insalubres de Saint-Martin. En outre, la réalisation de 300 logements sociaux a débuté au début de l'année 1996. Les premiers logements seront disponibles en juillet 1996 et permettront de reloger notamment les familles d'étrangers, sous réserve qu'ils résident sur le territoire en situation régulière.
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