Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 11/01/1996
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres auxiliaires des établissements privés sous contrat rémunérés comme MA III et MA IV. Des mesures sociales ont permis de classer dans des échelles de titulaires (AE ou PLP 1) 2 500 de leurs collègues, soit 500 par an de 1989 à 1994. Néanmoins, ce plan semble ne plus devoir être appliqué. Face à cette situation dommageable, il lui demande d'envisager une mesure de promotion de 500 de ces personnels pour l'année 1996.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/1996
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale a proposé ces deux dernières années des mesures budgétaires tendant à pérenniser ou à prolonger le plan d'intégration des maîtres contractuels de l'enseignement privé rétribués sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3e et 4e catégories leur permettant d'accéder par liste d'aptitude exceptionnelle, à raison de 500 par an, soit à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement, s'ils enseignaient dans l'enseignement général et technique, soit à celle des professeurs de lycée professionnel du premier grade, s'ils enseignaient dans l'enseignement professionnel. Le contexte financier très difficile dans lequel ont été élaborés les projets de loi de finances pour 1995 et 1996 n'a malheureusement pas permis de maintenir en vigueur cette possibilité de promotion. Lors de la discussion budgétaire au Sénat, le 4 décembre dernier, il a été clairement indiqué que ces ajournements ne sauraient avoir un caractère définitif et que le rétablissement de cette mesure serait l'une des priorités de l'éducation nationale pour le prochain projet de budget.
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