Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 04/01/1996
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réaménagements des rythmes scolaires et l'ouverture vers des activités culturelles, artistiques ou sportives, et lui demande quelles sont les dispositifs prévus afin de garantir la qualité de ces activités qui ne doivent pas être réduites à de simples après-midi de gardiennage. Compte tenu de leur coût important et des inégalités de ressources des collectivités locales, il demande comment assurer la qualité et l'égalité entre les enfants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/1996
Réponse. - Le Gouvernement encourage la mise en place d'expériences d'aménagement du temps scolaire, consistant à répartir différemment les horaires scolaires quotidiens de façon à dégager de larges plages horaires pour l'organisation d'activités sportives, scientifiques ou culturelles. Dans le cadre de la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) menée en partenariat par les ministères chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports et de la culture, les projets d'aménagement du temps scolaire et du temps périscolaire et extrascolaire des enfants sont soumis à l'examen des autorités déconcentrées de l'éducation nationale, qui garantissent leur cohérence pédagogique avec les contenus d'enseignement et le respect des horaires et des programmes en vigueur. Les intervenants pendant le temps scolaire doivent recevoir l'agrément de l'inspecteur d'académie sur la base de leur qualification, définie par la loi, et de leur compétence au regard des objectifs de l'école. Pendant le temps périscolaire et extrascolaire, ces compétences et qualifications relèvent des responsabilités du directeur régional de l'action culturelle et du directeur départemental de la jeunesse et des sports selon le type d'activités. Des formations peuvent être mises en place en tant que de besoin pour maintenir ou augmenter la qualité des intervenants. Les expériences menées actuellement s'appuient avant tout sur le dynamisme de municipalités déterminées à mettre à la disposition de tous les enfants les structures et les moyens dont elles disposent. Il s'agit en effet de donner aux plus défavorisés des chances nouvelles de réussite. La mise en oeuvre de ces expérimentations et l'évaluation qui en sera faite doivent permettre d'enrichir la réflexion relative à l'aménagement des rythmes scolaires et de favoriser la recherche de solutions novatrices.
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