Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/01/1996
M. Serge Mathieu se référant à la " mission de réflexion sur l'articulation entre restructuration hospitalière et réforme des urgences ", mise en place le 15 novembre 1993, dont le rapport a été publié en septembre 1994, demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui préciser dans quelles conditions s'applique la " meilleure planification du transport sanitaire héliporté d'urgence " qui devait être proposée " avant octobre 1995 "
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La question est caduque
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