Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/01/1996
M. Serge Mathieu soulignant auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'importance de la prise de conscience par les responsables locaux de la nécessité de mener une action préventive et de réfléchir aux stratégies et outils nécessaires afin d'éviter des manifestations de violence ou de délinquance à l'école primaire, lui demande de lui préciser les suites concrètes envisagées après les travaux menés par l'inspection académique de Seine-Saint-Denis et la réflexion des responsables des académies de l'Ile-de-France, de Rouen, Orléans, Amiens et Reims qui devait avoir lieu en novembre 1995 selon l'annonce de son ministère, à la veille de la rentrée scolaire 1995 (lundi 4 septembre 1995).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/02/1996
Réponse. - Bien que les écoles primaires ne soient pas prioritairement concernées par les actes de violence ou de délinquance, l'augmentation du nombre de mineurs, de plus en plus jeunes, à l'origine de tels actes a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à réfléchir aux stratégies et aux mesures de prévention qui pourraient être mises en place. Afin d'engager une action pluriannuelle sur le thème de la prévention de la violence à l'école primaire un stage a été inscrit dès cette année au plan national de formation. Il s'adresse aux formateurs départementaux et se déroule en deux sessions : l'une du 27 novembre au 29 novembre 1995, l'autre les 18 et 19 mars 1996. La première session a réuni des représentants des académies d'Amiens, Créteil, Lille, Paris et Versailles qui ont présenté les mesures qu'ils ont pu mettre en place. Elle a fait apparaître la nécessité d'un traitement de ces problèmes en partenariat avec les services du ministère de la justice et a souligné la priorité à donner aux actions de prévention pour améliorer la sécurité. Dans cette perspective, une place prépondérante doit être réservée aux actions pédagogiques développant, à l'école et au collège, une éducation à la citoyenneté. Par ailleurs, l'importance du rôle joué par les comités d'environnement social (CES) doit être valorisée. Créé en octobre 1990, le CES est en effet un dispositif qui permet aux établissements scolaires d'organiser et de fédérer les actions de prévention. La circulaire du 25 février 1995 a étendu leur domaine d'action à l'enseignement primaire et mis l'accent sur les zones d'éducation prioritaire. En tout état de cause les nouveaux programmes pour l'école primaire du 22 février 1995 prennent bien en compte ce domaine notamment dès l'école maternelle dans la partie intitulée " vivre ensemble " et à l'école élémentaire en éducation civique.
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