Question de Mme BARDOU Janine (Lozère - RI) publiée le 04/01/1996
Mme Janine Bardou appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les carences de notre système pour la prise en charge et le suivi des enfants souffrant de troubles du comportement. Très souvent ces enfants ne peuvent être pris en charge que par des structures purement psychiatriques, alors qu'ils relèvent d'un autre type de structure. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de créer des établissements spécifiques qui peuvent assurer la prise en charge éducative de ces enfants.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/04/1996
Réponse. - Les enfants souffrant de troubles du comportement peuvent être pris en charge par une structure du secteur de psychiatrie infanto-junvénile mais également par une structure du secteur médico-social, soit par un établissement ou service relevant de l'annexe XXIV du décret du 9 mars 1956 modifié, soit par un centre médico-psychopédagogique (annexe XXXII). Actuellement, près de 15 000 jeunes sont accueillis dans les instituts de rééducation dont la vocation première est de prendre en charge les enfants ou adolescents ayant des troubles du comportement. Si le manque de diversification des structures ou services de prise en charge peu, dans certains cas être relevé, la principale difficulté rencontrée est celle de l'insuffisante coordination des institutions ou des personnes qui interviennent auprès du jeune concerné (enseignants, juges, professionnels de la santé, personnels sociaux ou médico-sociaux...). Pour tenter de remédier à cet état de fait, la dernière réforme du secteur de l'enfance et de l'adolescence handicapées portant modification des conditions techniques d'agrément des établissements et services d'éducation spéciale (décret no 88-09 du 22 avril 1988 et décret no 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV au décret du 9 mars 1956), a posé un certain nombre de règles à observer en matière d'orientation des enfants et adolescents présentant des troubles du caractère et du comportement. Ces règles sont contenues dans la circulaire d'application du 30 octobre 1989 prise conjointement par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et par le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports. Elles préconisent un repérage précoce des difficultés de l'enfant et la recherche de solutions adaptées, qui ne doivent pas conduire à proposer immédiatement une orientation vers un établissement ou un service médico-social. Cette approche préventive exige une coopération étroite des personnels spécialisés, notamment les personnels de santé et les enseignants, prenant en compte le contexte familial, social et culturel du jeune concerné. Elle doit permettre, en particulier, d'apporter à l'enfant un soutien individualisé intégrant les soins et les rééducations qui lui sont nécessaires, tout en lui assurant la meilleure scolarisation possible. En tout état de cause, l'orientation de l'enfant ou de l'adolescent vers un institut de rééducation ne doit être envisagée qu'après une étude approfondie du cas prenant en compte les différentes solutions possibles, aussi bien celles qui relèvent du secteur sanitaire, que celles qui sont organisées par le secteur médico-social voire social, préalablement à la saisine de la commission départementale d'éducation spéciale. Il convient également de tenir compte de la diversité des modes d'intervention du secteur médico-social (externat, semi-internat, service d'éducation spéciale à domicile...) de façon à maintenir autant que possible le lien avec le milieu de vie ordinaire et faciliter les passerelles entre ce dernier et le milieu spécialisé.
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