Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 04/01/1996

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrestation du dissident chinois M. Wei Jinsheng, condamné à 15 ans d'emprisonnement pour " crimes contre-révolutionnaires ", puis emprisonné à nouveau " pour avoir tenté de renverser le Gouvernement ". Il lui demande quelles sont les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement français pour que les droits de l'homme soient reconnus en Chine et pour que M. Wei Jinsheng soit libéré et réhabilité.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/02/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation du dissident chinois, M. Wei Jingsheng, récemment condamné à quatorze ans de prison pour avoir tenté de renverser le gouvernement. La France a réagi le jour même de sa condamnation (13 décembre 1995) en déclarant, par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères, que cette affaire consternante ne manquerait pas de susciter une nouvelle campagne de protestations populaires et que l'image de la Chine en serait affectée. La France a vivement déploré la décision intervenue le 28 décembre dernier de maintenir la peine infligée à M. Wei Jingsheng pour laquelle il avait interjeté appel. Elle a souligné que cette confirmation de la sentence initiale ne manquerait pas de susciter une immense déception au sein de l'opinion publique, pour laquelle M. Wei incarne les valeurs universelles de la défense des droits de l'homme, et a conclu en se prononçant pour l'élargissement du dissident chinois. La France agit également en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne. Dans sa déclaration du 14 décembre 1995, l'Union européenne a déploré qu'en dépit de la démarche effectuée par les ambassadeurs de la troïka de l'Union européenne à Pékin le 6 décembre 1995 auprès des autorités chinoises, M. Wei ait été à nouveau condamné. Elle a souligné que l'engagement de M. Wei pour la défense des droits de l'homme en général et de la liberté d'expression en particulier faisait qu'il méritait le respect le plus sincère et le plus ferme de la communauté internationale. Elle a instamment prié les autorités chinoises de libérer immédiatement et sans conditions le défenseur emblématique des droits de l'homme. Cette déclaration a été relayée par le Conseil européen de Madrid le 19 décembre à l'occasion duquel les chefs d'Etat ou de gouvernement des Quinze ont évoqué le cas de M. Wei en demandant à la Chine de faire preuve de clémence et de le libérer immédiatement et sans conditions. Le gouvernement français continuera d'agir, à titre national et dans le cadre de l'Union européenne, en faveur de la libération de M. Wei. Par ailleurs, la question des droits de l'homme fait partie intégrante du dialogue politique franco-chinois. L'Union européenne et la Chine ont engagé un dialogue spécifique sur les droits de l'homme dont la deuxième session doit se tenir prochainement à Pékin.

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