Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 31/01/1996
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des exploitants agricoles retraités et sur la modicité des pensions de retraite qu'ils perçoivent ainsi que leurs conjoints. Ainsi, dans bien des cas, pour tel exploitant, le montant de la retraite de base est de l'ordre de celui du RMI, et est bien souvent d'un niveau inférieur pour son conjoint. Une telle situation est donc particulièrement anormale, pour des personnes, ayant travaillé toute une vie durant. Il lui rappelle le souhait des sections des anciens exploitants des syndicats professionnels de voir porter le niveau des pensions à hauteur de 75 p. 100 du SMIC. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre toutes dispositions en ce sens, pour répondre à l'attente des exploitants agricoles et de leurs conjoints, et sous quels délais.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 21/02/1996
Réponse apportée en séance publique le 20/02/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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