Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 25/01/1996
M. Nicolas About souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la définition des missions confiées aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et, surtout, sur les limites qu'il convient de préciser en matière de délégation à ces agents par les enseignants de leur responsabilité vis-à-vis des enfants. Est-il normal que les ATSEM soient régulièrement amenés à remplacer les enseignants au moment de la sieste des enfants ? Est-il normal, de même, que les ATSEM soient parfois laissés seuls avec les enfants pour des tâches de surveillance au moment des récréations ou qu'ils soient amenés à assurer la sécurité aux entrées des écoles alors qu'ils n'ont pas été techniquement préparés pour toutes ces tâches, en cas d'accident notamment, et que cela relève, à l'évidence, de la responsabilité des directeurs d'écoles ou des enseignants ? Faut-il enfin considérer comme normal que les ATSEM soient utilisés comme du " personnel à tout faire " par les enseignants (découpages, nettoyage des pinceaux, etc.).
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 07/02/1996
Réponse apportée en séance publique le 06/02/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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