Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 17/01/1996
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le dossier du TGV Lyon-Turin. Le TGV Lyon-Turin a été retenu par l'Union européenne comme un des grands chantiers prioritaires. Les travaux préparatoires se poursuivent sur le terrain et la procédure semble se dérouler normalement. Mais des incertitudes très fortes subsistent sur son financement. L'état d'endettement de la SNCF, qui est encore plus connu de l'opinion publique à la suite des récentes grèves, permet-il de financer en partie ou en totalité cet équipement ? Mme le secrétaire d'Etat a déclaré très récemment que l'Etat pouvait financer les infrastructures de la SNCF. Cette ligne pourrait-elle, la première, en bénéficier ? Sur le terrain, les élus locaux, et tout particulièrement les maires, sont tenus dans l'ignorance et sont incapables de répondre aux inquiétudes légitimes de leurs concitoyens. Il souhaiterait donc que M. le ministre veuille bien lui expliquer quel est l'avenir du TGV Lyon-Turin, lui préciser le calendrier et le phasage, et lui évoquer les possibilités de coût et de montage financier. En effet, si ce projet doit être repoussé aux calendes grecques, les maires concernés doivent en être avertis, car toutes les opérations immobilières, tous les POS (plans d'occupation des sols) sont actuellement bloqués, ce qui ne peut se poursuivre indéfiniment.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 07/02/1996
Réponse apportée en séance publique le 06/02/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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