Question de M. de LA MALÈNE Christian (Paris - RPR) publiée le 17/01/1996
M. Christian de la Malène rappelant que le traité de Maastricht a voulu créer une Union européenne plus proche de ses citoyens en mettant avec force l'accent sur le principe de subsidiarité, demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il pourrait, dans la perspective de la conférence intergouvernementale à venir, faire part au Sénat de ses orientations sur ce sujet essentiel.
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La question est caduque
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