Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 19/01/1996
Question posée en séance publique le 18/01/1996
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Santé publiée le 19/01/1996
Réponse apportée en séance publique le 18/01/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le