Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 28/12/1995
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de procéder à des travaux afin de faire disparaître l'amiante des bâtiments de l'université de Jussieu, à Paris VI et Paris VII. D'après l'étude commanditée par le comité anti-amiante de Jussieu, 880 millions de francs seraient nécessaires, dont 700 millions de francs pour le déflocage des bâtiments. " Une telle opération globale, massive et rapide d'enlèvement d'amiante sur tout le campus " est préconisée par les experts. Aussi, il lui demande quelles mesures de sécurité, à titre provisoire, ont été décidées et quel calendrier a été fixé afin de commencer dans un délai assez bref les travaux préconisés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - Au terme d'une concertation menée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la " mission Jussieu " avec tous les acteurs concernés, il a été décidé de procéder à l'arrachage complet et définitif de l'amiante sur le campus de Jussieu tout en maintenant le service public d'enseignement et de recherche. Le désamiantage débutera en avril 1997, après que les travaux de protection d'urgence auront été achevés, au plus tard au début de l'année 1997, et après que le choix du programmiste et du maître d'oeuvre aura été décidé, avant la fin de l'année 1996. L'objectif est de réaliser les travaux de désamiantage en trois ans. Une enveloppe de 1,2 milliard de francs répartis sur trois ans sera allouée à cette opération. 400 millions de francs d'autorisation de programme seront attribués dès 1996, dont 200 millions de francs de crédits exceptionnels inscrits en loi de finances rectificative pour 1996. A partir d'avril 1997, des locaux de substitution destinés à accueillir les activités d'enseignement et de recherche, momentanément interrompus pour permettre le déroulement du chantier, seront mis à disposition, sur le campus et sur deux autres sites géographiquement proches de celui-ci, afin d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, la continuité de ces activités. Ils sont constitués : d'une part, de 25 000 mètres carrés de locaux provisoires, dont 10 000 mètres carrés environ installés sur le campus et 15 000 mètres carrés installés au 68-72, avenue Lénine, à Gentilly (Val-de-Marne) ; d'autre part, de 16 000 mètres carrés sis rue de la Fédération, à Paris (75015), destinés à accueillir des activités de recherche et d'administration. Un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, sera créé pour conduire les travaux de désamiantage du site de Jussieu et toutes opérations concourant à la réalisation de cet objectif. L'ensemble du dispositif fait l'objet d'un contrat pluriannuel signé entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les universités de Paris-VI, Paris-VII et l'Institut de physique du globe.
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